Les adoptions effectuées à l'étranger
Pour parrainer un enfant adopté à l'étranger il faut répondre aux exigeances suivantes:
1. L'enfant était âgé de moins de 18 ans au moment de l'adoption
2. L'adoption était dans l'intérêt de l'enfant. Cela veut dire:
- une investigation domestique des parents adoptifs a été exécutée et approuvée
- les parents de l'enfant ont consenti entièrement à l'adoption à l'avance
- l'adoption a créé un rapport enfant-parent authentique
- l'adoption conformait aux lois du lieu où elle a été exécutée
- l'adoption conformait aux lois du pays de résidence du parraine. Si le parraine abitait au Canada au moment de l'adoption, les autorités compétentes de la province de la desination prévue de l'enfant doivent avoir affirmé de façon écrite qu'elles n'a pas d'objection à l'adoption.
- si l'adoption a était sujet à la Convention de la Haye sur l'adoption, les autorités compétentes du pays où l'adoption est arrivée et la province de destination ont affirmé de façon écrite qu'elles approuvent l'adoption en tant qu'elle conforme aux provisions de la Convention.
- si l'adoption n'était pas sujet à la Convention de la Haye sur l'adoption, qu'il n'ya pas d'évidence qu'elle impliquait de trafic d'enfant ou de gain indu, selon le sens de la Convention.
Regardez: Les adoptions effectuées au Canada